Conditions générales de l'établissement Cat'Étoiles :

(15/09/2019)

Pour respecter les diverses réglementations et lois en vigueur, garantir la tranquillité des propriétaires (clients), la sécurité et le confort des pensionnaires, les dispositions consignées dans ce document sont applicables au sein de l'établissement. Elles sont consultables à tout moment sur le site Internet www.cat-etoiles.be ou fournies sur simple demande.

Cat'Étoiles est un établissement intervenant en qualité de multi-services animaliers, situé rue de la Broche de Fer 287/2 7712 Herseaux, et ayant reçu le numéro d'agrément HK40504218 du Service Public de Wallonie pour le bien-être animal.
Numéro d'entreprise : 0681.606.528 - TVA : BE 0681.606.528 - Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable.
Banque Belfius : IBAN : BE79 0689 0763 9333 / BIC : GKCCBEBB
Vétérinaires référents : Dr Mahieu (F4303) et Dr Brabant (F2789) - Rue du Boclé, 43 7700 Mouscron.
Les activités de Cat'Étoiles sont couvertes par une assurance RC Pro souscrite chez Belfius.

Horaires et jours d'ouverture :
Pour des raisons d'organisation, de sécurité, d'hygiène et de confort, l'accueil au sein de l'établissement se fait uniquement sur rendez-vous du lundi au samedi, de 10h à 19h et hors jours fériés (sauf exception en accord avec Cat'Étoiles moyennant supplément).

Tarification et règles de réservation :
Le tarif appliqué pour la facturation est celui en vigueur au moment de la réservation.
Toute réservation de prestation doit faire l'objet d'un contrat signé par le client et Cat'Étoiles.
Cette réservation n'est effective qu'à partir du moment où Cat'Étoiles reçoit un acompte d'au moins 50% du montant total de la prestation.
Ainsi, en cas de forte demande sur la période de réservation du client, cette réservation pourrait être annulée par Cat'Étoiles tant que cet acompte minimum n'aura pas été reçu.
Le solde de la prestation doit être réglé dans son intégralité au plus tard avant le début de ladite prestation. Dans le cas contraire, l'établissement se réserve le droit de refuser d'effectuer la prestation dans sa globalité, sans que le client puisse prétendre à quelconque remboursement ou indemnité.
En cas de désistement en rapport avec une maladie de l'animal rendant ce dernier temporairement incompatible avec la prestation réservée, la somme versée correspondante à cet animal sera reportée en déduction sur un prochain contrat, uniquement sur présentation d'un justifcatif vétérinaire.
En cas de désistement en rapport avec une maladie de l'animal rendant ce dernier définitivement incompatible avec la prestation réservée, ou en cas de décès de l'animal, la somme versée correspondante à cet animal sera restituée par virement, uniquement sur présentation d'un justifcatif vétérinaire et d'un numéro de compte bancaire.
Dans tous les autres cas, notamment un désistement du fait du client (par exemple annulation de vacances, etc...), ou encore sans présentation de justificatif vétérinaire, la somme versée sur ce contrat n'est ni restituée, ni reportée.
Toute prestation supplémentaire non initialement prévue au contrat (traitements, soins,...) devra être réglée au plus tard le jour de la fin de la prestation.

Nous acceptons les moyens de réglement suivants :
- En espèces
- Par virement bancaire sur le compte IBAN : BE79 0689 0763 9333 / BIC : GKCCBEBB
- Par le biais de l'application Bancontact (généralement disponible également via l'application des banques belges)
Les cartes bancaires et chèques ne sont pas acceptés.

Généralités :
Le fait pour le propriétaire de nous confier une prestation, marque son adhésion totale aux présentes conditions générales et spécifiques aux prestations.
Le client accepte une communication qui peut être de type numérique, la conservation de ses données personnelles, ainsi que la publication de photos et vidéos relatives aux prestations sur les réseaux sociaux et le site Internet de Cat'Étoiles.
Les propriétaires de chats reconnus comme de valeur ou de concours sont tenus d'être assurés personnellement.
Tout litige entre les parties relatif à des conventions soumises aux présentes conditions générales et spécifiques aux prestations seront exclusivement de la compétence des tribunaux du lieu d’établissement de Cat'Étoiles.


Conditions spécifiques au service de garde à l'Hôtel Cat'Étoiles :

I - Conditions d'admission :
Afin de pouvoir être admis au sein de l'hôtel Cat'Étoiles, chaque animal devra obligatoirement satisfaire aux conditions suivantes :
- être en règle de vaccination contre la panleucopénie (Typhus), la rhinotrachéite (Coryza) et la Leucose, depuis moins d'un an,
- être accompagné de son carnet de vaccination ou passeport durant tout son séjour dans l'établissement,
L'animal doit avoir été traité contre les parasites externes moins d'un mois avant son séjour et vermifugé moins de trois mois avant son séjour. Si malgré tout une infestation était constatée à l'arrivée ou au cours du séjour, un traitement adapté sera appliqué à l'animal aux frais du propriétaire, selon nos tarifs en vigueur indiqués sur notre site Internet. Ces traitements et vaccinations devront être actifs jusqu'à la fin du séjour programmé.
Si l'animal a plus de 6 mois, il est préférable qu'il soit stérilisé (à l'exception des chats destinés à l'élevage) ou sous pilule contraceptive.

L'animal doit être dans un état de santé et comportemental compatible avec un séjour dans l'hôtel Cat'Étoiles (les animaux agressifs ou sous traitement médical lourd ne sont pas acceptés). Le propriétaire doit à ce propos indiquer au contrat tout risque concernant la santé (maladie, infection, traitement en cours,...), le comportement (agressivité,...) et les habitudes spécifiques de son animal et s'engage à avertir l'établissement de toute information plus récente à sa connaissance entre la signature du contrat et le début du séjour.

Cat'Étoiles se réserve le droit de refuser la garde d'un chat si, lors de son arrivée à l'hôtel, celui-ci ne remplit pas l'intégralité des conditions d'admission ci-dessus énoncées. Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par Cat'Étoiles en dédommagement de l'immobilisation de la chambre réservée.

II - Organisation du séjour à l'hôtel Cat'Étoiles :
Le responsable de la pension s'engage à héberger l'animal et le nourrir selon les directives fournies par le propriétaire et figurant au contrat, dans un lieu sain, sécurisé et confortable. Nos locaux sont nettoyés et désinfectés quotidiennement.
Cat'Étoiles s'engage à porter la plus grande attention à ses pensionnaires durant leur séjour et respectera les besoins fondamentaux liés à l'espèce féline en général ainsi que les besoins individuels de chaque chat.

L'entretien courant de l'animal (brossage, nettoyage des yeux,...) est effectué sans supplément si le propriétaire en fait la demande, mais ne pourra se faire que dans la mesure où l'animal se laisse facilement manipuler et si le propriétaire fournit le matériel et/ou les produits nécessaires.

Durant son séjour, l'animal peut être amené à entrer en contact avec d'autres congénères (notamment en journée durant les séances d'accès à la salle de jeux et l'espace extérieur sécurisé), sauf si le propriétaire s'y oppose en le spécifiant au contrat. L'établissement se réserve le droit d'isoler tout animal manifestant un comportement menaçant ou agressif, et si nécessaire, à différer ses séances de sorties et de jeu.

Les croquettes sélectionnées pour leur qualité, et la litière de type végétale sont fournies par Cat'Étoiles et sont comprises dans le tarif du séjour. Cependant, si le propriétaire le désire, il peut fournir sa propre alimentation et/ou litière en quantité suffisante pour toute la durée du séjour, sans toutefois que cela n'occasionne de réduction du tarif initial.

Les chambres sont mises à disposition selon leur disponibilité. Les chambres familiales sont mises à disposition en priorité aux propriétaires faisant séjourner plusieurs animaux en même temps. Par souci d'organisation, il est possible qu'un animal change de chambre durant son séjour.

Arrivée et départ :
Les jours et heures d'arrivée et départ sont définis au préalable et doivent être respectés. La sortie pourra s'effectuer uniquement par le propriétaire, ou par la personne désignée au contrat sur présentation de sa pièce d'identité.
Le jour d'arrivée est compté pleinement. En revanche, le jour de départ n'est pas compté uniquement dans le cas où le départ est prévu et a bien été effectué avant 12h00 (midi). Dans le cas ou le départ est prévu ou a été effectué après 12h00 (midi), cette journée est comptabilisée.
Le montant de la prestation est calculé sur la base des dates et heures indiquées au contrat lors de la réservation. Par conséquent, même si la prestation est écourtée du fait du client ou que l'animal arrive après la date prévue, aucune remise ne sera effectuée.

Si le propriétaire souhaite prolonger le séjour, il devra avertir Cat'Étoiles au minimum 48h avant la fin du séjour initial. Cat'Étoiles mettra tout en œuvre pour satisfaire sa demande si la capacité de l'établissement le lui permet. La prolongation sera alors confirmée qu'après paiement intégral du prix de cette prolongation avant la fin du séjour initial. Dans l'hypothèse où aucune chambre ne serait disponible, la prolongation ne pourra pas être assurée et l'animal devra être récupéré à la date et heure initialement prévues.

Toute entrée ou sortie en dehors des jours et heures d'ouverture de l'établissement (cf conditions générales) sera soumise à un accord préalable et fera l'objet d'un supplément forfaitaire de 15€.

III - Santé de l'animal et accidents :
Si l'animal est sous traitement léger lors de son entrée chez Cat'Étoiles, ce dernier pourra être administré par Cat'Étoiles selon prescription vétérinaire avec un supplément : 1€ par animal concerné et par jour de traitement par voie orale uniquement; ou 2€ par animal concerné et par jour de traitement comprenant les injections. Dans ce cas, le propriétaire doit fournir le nécessaire en quantité suffisante pour la durée de son traitement, ainsi que l'ordonnance vétérinaire correspondante.
Dans le cas d'un traitement plus lourd, l'animal pourra être transporté chez notre vétérinaire référent pour un montant forfaitaire de 15€ par déplacement. Tous les frais restent à la charge du propriétaire.

Durant le séjour chez Cat'Étoiles :
Cat'Étoiles avisera le propriétaire au plus vite dans le cas où un souci médical survenait pendant le séjour de l'animal. Cependant, le propriétaire autorise dores et déjà Cat'Étoiles à mettre en oeuvre sans attendre tout ce qui lui semblerait nécessaire à son rétablissement, notamment transporter l'animal pour être consulté par le vétérinaire référent, lequel est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l'animal qui ne peut attendre d'avoir recueilli l'accord du propriétaire.
Outre le remboursement des frais vétérinaires à la charge du propriétaire, une participation forfaitaire d'un montant de 15€ sera dûe à Cat'Étoiles pour le transport de l'animal vers le vétérinaire référent.
Par mesure de précaution afin d'éviter toute propagation, les animaux pourront être confinés dans leur chambre en cas de suspicion de maladie ou d'infestation, le temps que cette suspicion de maladie ou d'infestation soit levée.

Généralités :
Au début de son séjour, l'animal peut ignorer sa nourriture suite au changement de son environnement. Généralement, ce comportement ne se prolonge pas et nous tenterons de stimuler son appétit. Toutefois, Cat'Étoiles ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où un amaigrissement serait constaté.
Certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années, dans l'organisme d'un chat sans se manifester, et un événement stressant peut déclencher l'apparition de symptômes.
Bien que Cat'Étoiles mette tout en œuvre pour le bien-être et la santé de ses pensionnaires, en confiant son animal à Cat'Étoiles, le propriétaire accepte les risques inhérents à la vie en collectivité féline : blessures, exposition à des maladies pour lesquelles il n'existe aucun vaccin (PIF, teigne, insuffisance rénale, hépatite, eczéma,...) ou par le coryza dont le vaccin n'est pas efficace sur toutes les souches de virus. Cat'Étoiles ne pourra pas être tenu pour responsable de l'apparition de maladies pendant ou après le séjour de l'animal. Les locaux étant désinfectés quotidiennement, Cat'Étoiles ne pourra non plus être tenu responsable des allergies, eczémas ou toute autre épidémie qui pourraient survenir pendant et après le séjour de l'animal.
En confiant son animal à Cat'Étoiles, le propriétaire reconnaît que la garde d'un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d'exercer sur lui un contrôle permanent et absolu, et implique l'acceptation par le propriétaire de l'existence d'un risque inhérent à la nature même du chat qui ne saurait engager la responsabilité de Cat'Étoiles en cas de blessure ou incident.
Cat'Étoiles décline toute responsabilité en cas de décès de l'animal au cours du séjour si ce dernier n'est pas en lien direct avec sa responsabilité (crise cardiaque, vieillesse, maladie antérieure,...). Dans un tel cas, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire référent et une attestation sera délivrée, ceci à la charge du propriétaire.

IV - Abandon :
Si l'animal n'est pas repris à la date et à l'heure prévue de sa sortie, Cat'Étoiles contactera le propriétaire par tout moyen en sa possession et proposera un autre rendez-vous en fonction de ses disponibilités. Toute journée supplémentaire entamée sera due.
Dans tous les cas, après 7 jours sans aucune prolongation payée par le client, l'animal sera considéré comme abandonné.
Cat'Étoiles sera dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires relatives aux abandons d'animaux. Des poursuites seront donc engagées contre le propriétaire. Cat'Étoiles pourra disposer librement de l'animal, sans recours possible de la part du propriétaire, et mettre en recouvrement auprès de ce dernier tous les frais inhérents à cette situation.


Conditions spécifiques au service de visite à domicile Cat'Étoiles :

I - Organisation de la visite à domicile :
La prestation de visite à domicile Cat'Étoiles consiste à nourrir, à donner les soins d'hygiène classiques, à changer la litière, à passer du temps avec l'animal et à effectuer toute autre tâche précisée sur le contrat (arrosage des plantes, relève du courrier,...).
Le nombre des visites et la périodicité est définie au contrat. Chaque visite dure entre 20 et 30 minutes.
Le propriétaire s'engage à ce que l'animal soit effectivement présent au sein du domicile au moment de son départ et que toutes les dispositions ont été prises afin qu'il ne puisse en sortir, sauf s'il est spécifié au contrat que les sorties du domicile sont autorisées pour l'animal.
Le propriétaire de l'animal s'engage à fournir un stock suffisant de nourriture et, d'une manière générale, tout produit ou matière dont l'usage est habituel pour l'animal (litière,...).
Une fiche de passage est établie indiquant les dates, heures d'arrivée et de départ de chaque visite.

La pré-visite à votre domicile :
Pour les nouveaux clients uniquement, la pré-visite est indispensable afin de faire connaissance et de créer un lien de confiance avec le propriétaire et son animal, ainsi que se familiariser avec son milieu de vie. De cette façon, le client peut donner sur place les instructions qu'il souhaite voir prises en compte pour la prestation qu'il s'apprête à commander et qui figureront sur le contrat. Cela permet à Cat'Étoiles d'évaluer la prestation demandée et de prendre connaissance de toutes les consignes. S'il y a accord entre les parties, un contrat sera rédigé en deux exemplaires. La pré-visite est gratuite, sauf si cette dernière n'est pas suivie de la signature d'un contrat, ou si le contrat ne concerne qu'une seule visite (cf tarifs).

La remise et la restitution des doubles de clés :
Dans la mesure du possible, les clés doivent être remises lors de la pré-visite à la signature du contrat, et elles seront restituées à la fin de la prestation de la manière convenue au contrat. Un forfait de déplacement de 10€ sera facturé si la prestation ne concerne qu'une seule visite ou dans le cas où Cat'Étoiles doit effectuer un déplacement complémentaire à la pré-visite afin de se procéder à une remise des clés.
Cat'Étoiles s'engage à ne divulguer aucune information concernant la vie privée du client et à respecter son logement : aucune pièce ne sera visitée en son absence sans rapport avec la prestation et les objets utilisés pour la prestation (gamelle, brosse, peigne, litière, nourriture, médicaments, matériel de nettoyage, etc...) seront ceux qu'il aura pris soin de mettre à la disposition de Cat'Étoiles.

La prestation :
En signant le contrat de prestation, le client donne l'autorisation à Cat'Étoiles de pénétrer dans son domicile afin d'y effectuer les prestations.
Les jours des visites sont définis au préalable. Le montant total de la prestation est calculé sur la base des informations indiquées au contrat lors de la réservation. Par conséquent, même si la prestation est écourtée du fait du client, aucune remise ne sera effectuée.
Si le propriétaire souhaite prolonger la prestation, il devra avertir Cat'Étoiles au minimum 48h avant la fin de la prestation initiale. Cat'Étoiles mettra tout en œuvre pour satisfaire sa demande. La prolongation sera confirmée après paiement intégral du prix de cette prolongation avant la fin de la prestation initiale.

II - Responsabilité :
Les obligations de Cat'Étoiles sont des obligations de moyen et sont limitées aux instructions du client. Cat'Étoiles ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par ce dernier lorsqu'il est seul au domicile du client.
Tout propriétaire signant un contrat de prestation visite à domicile avec Cat'Étoiles, certifie être assuré contre les dommages pouvant survenir sur le lieu de la prestation (assurance habitation/incendie).

III - Santé de l'animal :
Si l'animal est sous traitement léger, ce dernier pourra être administré par Cat'Étoiles selon prescription vétérinaire avec un supplément : 1€ par animal concerné et par jour de traitement par voie orale uniquement; ou 2€ par animal concerné et par jour de traitement comprenant les injections. Dans ce cas, le propriétaire doit fournir le nécessaire en quantité suffisante pour la durée de son traitement, ainsi que l'ordonnance correspondante.
Dans le cas d'un traitement plus lourd, l'animal pourra être transporté chez le vétérinaire désigné par le propriétaire pour un montant forfaitaire par déplacement selon nos tarifs en vigueur. Tous les frais restent à la charge du propriétaire.

Si un souci médical devait survenir pendant la prestation, nous nous engageons à vous contacter au plus vite et à prendre toutes les dispositions nécessaires à son rétablissement. Vous donnez notamment votre accord pour que votre animal soit transporté pour être consulté par le vétérinaire désigné par le propriétaire. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l'animal qui ne peut attendre d'avoir recueilli l'accord du propriétaire.
Outre les frais vétérinaires à la charge du propriétaire, une participation forfaitaire par déplacement selon nos tarifs en vigueur sera dûe à Cat'Étoiles pour le transport de l'animal vers le vétérinaire.


Conditions spécifiques au service de transport animalier Cat'Étoiles :

Le service de transport animalier est proposé uniquement pour les chats sur des trajets entre un point A et l'établissement Cat'Étoiles (point B).
La tarification de chaque transport se fait forfaitairement selon la zone dans laquelle se situe la ville du point A.
La liste des villes est consultable sur notre site Internet, rubrique « Le transport animalier ».
La prestation est disponible uniquement pour les villes indiquées dans la liste.
L'animal doit être accompagné de son carnet de vaccination ou passeport durant toute la durée de la prestation.
Pour tout transport nécessitant le franchissement d'une frontière nationale, le vaccin antirabique est obligatoire.